Honoraires publics
La plupart des cabinets refusent de publier leurs tarifs. Nous faisons le choix inverse : forfaits fixes là où le marché facture 90 à 150 € de l'heure ou 800 à 1 500 € au forfait (relevé d'annonces publiques, janvier 2026), franchise de TVA (art. 293 B CGI), paiement uniquement à la livraison du rapport, satisfait ou remboursé si introuvable.
Grille publique
Tarifs hors taxes en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base). Frais terrain (déplacements, péages, prestations tierces) en sus, stipulés au devis et engagés uniquement après votre accord écrit.
HT = TTC. Cabinet en franchise de TVA (art. 293 B du CGI).
Le client paie strictement le montant affiché HT. Aucun supplément de 20 % comme chez la plupart des cabinets — soit en moyenne 100 à 200 € d'économie directe par dossier.
Cabinet agréé
Agrément CNAPS AUT-092-2123-01-31-20240894137. Activité encadrée par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure.
Rapport opposable
Un livrable circonstancié, daté et signé, recevable en justice. Voir ce qu'il contient.
Pourquoi si accessible ?
Cabinet indépendant, sans intermédiaire ni structure lourde, en franchise de TVA. L'économie va au client, pas dans des frais de structure.
Le plus accessible — dès 149 € HT
Vous cherchez simplement où joindre quelqu'un ? Nous établissons sa dernière adresse connue à partir de sources légales et de recoupements, et vous remettons une attestation de localisation datée et signée. Recherche par obligation de moyens — satisfait ou remboursé si nous ne localisons pas.
Document simple, hors rapport opposable complet (identification confirmée, employeur, éléments de solvabilité). Besoin d'un livrable recevable en justice ? Passez à un forfait ci-dessous — les 149 € sont déductibles d'une recherche complète engagée sous 30 jours.
Franchise de TVA (art. 293 B CGI) — HT = TTC
Demander un devisAucun honoraire avant signature du mandat.
Porte d'entrée
Confirmation d'une adresse présumée
Recouvrement
Adresse + employeur connu pour saisie
Bail rompu
Localisation + employeur pour saisie
Intérêt des familles
Recherche avec tact et confidentialité
Recouvrement — exclusif Véracité
Vous ne payez le plein tarif que si l'enquête vous remet la valeur attendue. Le plancher couvre l'identification ; les bonus ne s'activent que sur informations effectivement délivrées et utiles à la suite (saisie sur salaire, exécution forcée).
Modèle réservé à la prestation Recherche de débiteur. Optionnel : vous pouvez préférer le forfait fixe 590 € HT classique au moment du devis.
Vous gardez la main sur l'addition. Chaque bonus n'est facturé que si l'information est effectivement livrée et utile, et il vous est soumis pour validation avant facturation. Plafond contractuel 1 070 € HT, jamais dépassé.
Plancher — adresse vérifiée
Garanti dès la signature du mandat. Couvre l'enquête complète, payé même si seuls les autres bonus n'aboutissent pas.
+ Bonus employeur identifié
Activé uniquement si l'employeur actuel du débiteur est nommément remis dans le rapport. Permet la saisie sur salaire.
+ Bonus patrimoine identifié
Activé uniquement si patrimoine immobilier ou parts sociales détectables sont remis. Permet la saisie-vente / saisie-attribution.
Maximum théorique (cas exhaustif)
Une enquête de recouvrement complète (adresse + employeur + patrimoine) fait l'objet ailleurs d'un « devis sur demande » courant de 1 500 à 2 500 €.
Tarif d'accès — petite créance
Beaucoup de cabinets refusent les dossiers en dessous de 3 000 € de créance — c'est le client qui paie deux fois alors. Nous tenons à un tarif accessible pour les artisans, professions libérales et particuliers ayant des petits porteurs. Conditions : créance documentée, dossier traitable sans déplacement long.
Options de diligence
Chaque option facture un travail d'enquête supplémentaire (obligation de moyens), pas une donnée : vous choisissez le niveau d'approfondissement au devis, avant de signer le mandat, et son périmètre y est inscrit. Prix connus d'avance, aucune surprise.
Adresse vérifiée sur place
Contrôle d'occupation réelle sur le terrain : l'adresse n'est pas seulement établie, elle est confirmée par constat. La certitude avant d'engager un commissaire de justice.
+ 120 € HT
Enquête de solvabilité approfondie
Recherche d'employeur et d'éléments de solvabilité pour apprécier ce qui est réellement recouvrable avant d'engager une procédure. Cœur d'une saisie efficace.
+ 190 € HT
Véhicules & biens saisissables
Identification des véhicules et biens visibles rattachés à la personne, utiles à une saisie-vente ou saisie-attribution.
+ 90 € HT
Chaque diligence n'est due que si elle est effectivement menée et stipulée au mandat. Les options se combinent avec n'importe quel forfait ci-dessus.
Sur devis
Vérification d'antécédents avant signature contractuelle, enquête de solvabilité étendue, due diligence M&A, fraude interne, concurrence déloyale. Forfait établi après cadrage en fonction du périmètre.
Compléments
Tous ces postes sont énumérés au devis avant signature. Aucune surprise sur la facture : ce qui n'est pas écrit n'est pas facturable.
Ce que vous payez vraiment — trois exemples
Débiteur salarié, domicilié dans les Bouches-du-Rhône, dossier traité sans déplacement.
590 € HT — tout compris
Aucun frais terrain.
Débiteur à confirmer sur place à 70 km, une sortie terrain en région PACA validée au devis.
710 € HT
590 € + 120 € de déplacement, péages inclus.
Vérification d'une adresse présumée en région, rapport sous 48 h.
290 € HT — tout compris
Déductible si vous lancez une recherche complète sous 30 j.
En région PACA, la grande majorité des dossiers ne génère aucun frais terrain. Lorsqu'un déplacement est nécessaire, il est toujours validé par écrit avant engagement et plafonné à 120 € par sortie. Le détail poste par poste figure ci-dessous.
| Poste | Tarif HT | Note |
|---|---|---|
| Déplacement terrain (région PACA) | À partir de 120 € | Forfait par sortie, péages inclus |
| Déplacement terrain (hors PACA) | Sur devis | Selon distance et durée (hébergement éventuel) |
| Extension étranger (Europe) | + 30 à 60 % | Variable selon le pays et la disponibilité des registres |
| Urgence (rapport sous 24 h) | + 25 % | Sous réserve de faisabilité, confirmée à la prise en charge |
| Heure d'enquête additionnelle | 89 € | Sur extension de mission seulement |
| Audience — déposition de l'enquêteur | 450 € | Par demi-journée, déplacement en sus |
Pour situer
Le marché de l'enquête privée pratique majoritairement la facturation horaire (entre 90 et 150 € HT/h) ou des forfaits opaques « sur devis » qui atteignent souvent 800 à 1 500 € pour une recherche standard (relevé d'annonces publiques de cabinets agréés, janvier 2026). L'inconvénient : vous ne savez pas à l'avance combien vous allez payer.
Face à cette référence, nos forfaits fixes sont nettement plus bas — pas par dumping, mais parce que la structure d'un cabinet indépendant en franchise de TVA permet de répercuter l'économie au client. Ils couvrent le temps réellement nécessaire à 90 % des dossiers de notre périmètre. Hors-périmètre (changement d'identité, départ à l'étranger, identités multiples) : avenant écrit avant tout engagement.
La garantie « satisfait ou remboursé » sur la localisation est notre engagement, et il est chiffré : si aucune adresse vérifiée ne vous est délivrée, l'intégralité des honoraires de localisation est remboursée. Sur un dossier traité sans déplacement, vous ne payez alors rien. Lorsqu'un déplacement a été stipulé au mandat, seuls les frais terrain réellement engagés restent dus sur justificatifs, plafonnés à 120 € en région PACA — jamais au-delà.
Devis nominatif gratuit
0 € aujourd'hui : vous ne réglez qu'à la remise du rapport. Le premier échange est confidentiel et sans engagement. Vous repartez avec un devis écrit, un mandat type et la garantie satisfait ou remboursé activée.